Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) du Site prodl.fr et de l’Application PRōDL
En accédant au site prodl.fr ou en utilisant l’application mobile PRōDL, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV).
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ces services.
Article 1 — Mentions légales
Le site prodl.fr et l’application mobile PRōDL sont édités par :
PRODL SAS
Capital social : 1500€
Numéro d’immatriculation : 931239628
Siège social : 30Bis rue Paul Doumer, 77164 Ferrières-en-Brie
Directeur de publication : Victor Pereira (contact@prodl.fr)
Hébergeurs :
Site web : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Application mobile : OVHCloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Article 2 — Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet prodl.fr et de l’application mobile PRōDL, ainsi que les modalités de vente des produits dérivés (merchandising).
Article 3 — Accès aux Services
Pour accéder aux fonctionnalités avancées de PRōDL, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations nécessaires demandées lors de l'inscription.
L’accès et l’utilisation des services nécessitent une connexion internet dont l’utilisateur supporte seul les frais.
Article 4 — Utilisation des Services
PRōDL fournit des services de géolocalisation de producteurs locaux, artisans et marchés alimentaires, ainsi que des fiches produits et recettes personnalisées.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de manière responsable et légale.
Article 5 — Responsabilité
PRōDL ne peut être tenue responsable des informations erronées fournies par les utilisateurs ou partenaires référencés.
L’utilisateur est seul responsable de ses actions et du contenu qu’il publie sur le site ou l’application.
Article 6 — Propriété Intellectuelle
Le site prodl.fr, l’application PRōDL, ainsi que leur contenu (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de PRōDL.
Article 7 — Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité consultable sur prodl.fr.
Article 8 — Modification des CGU et CGV
PRōDL se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU et CGV. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou l’application.
Article 9 — Liens hypertextes
Le site et l’application peuvent contenir des liens vers des sites tiers. PRōDL décline toute responsabilité quant au contenu et à la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Conditions Générales
Article 10 — Résiliation et suppression de compte
L’utilisateur peut résilier son compte et demander la suppression de ses données personnelles à tout moment.
PRōDL se réserve également le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l’accès à ses services en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.
Procédure de suppression du compte :
Par e-mail : la demande doit être adressée à l’adresse suivante : contact@prodl.fr
Pour être traitée, la demande de suppression par e-mail doit impérativement contenir les éléments suivants :
Objet du mail : Demande de suppression de compte
Adresse e-mail expéditrice : la demande doit être envoyée depuis l’adresse e-mail associée au compte PRōDL concerné, ou, à défaut, être accompagnée de justificatifs permettant d’attester de la propriété du compte.
Message explicite : une formulation claire exprimant la volonté de supprimer définitivement le compte et l’ensemble des données personnelles associées
Délais et traitement de la demande :
PRōDL s’engage à traiter la demande de suppression dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception.
Une fois la suppression effectuée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’utilisateur.
Recours en cas d’inaction :
Si PRōDL ne donne pas suite à votre demande dans les délais, vous serez informé des raisons de cette inaction. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de la possibilité :
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (comme la CNIL en France),
et/ou d’engager un recours juridictionnel.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 11 — Produits proposés
PRōDL propose des produits dérivés tels que vêtements, accessoires et livres.
Article 12 — Modalités de commande
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site prodl.fr ou via l’application PRōDL.
Article 13 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal.
Article 14 — Livraison
La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. Les frais de livraison varient selon la destination.
Article 15 — Retours et remboursements
Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception. Pour toute demande de retour, contacter PRōDL à contact@prodl.fr.
Article 16 — Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PRōDL.
Date d’entrée en vigueur : 27 avril 2025.